La répression continue contre les politiciens et les citoyens catalans, ceux qui depuis des positions institutionnelles ou en tant que référents des mouvements citoyens s’étaient efforcés pour rendre possible l’exercice du droit à décider.
Dans ce contexte, jeudi soir a été rendu public le réquisitoire du Ministère public espagnol contre les membres du Bureau électoral de Catalogne. Ils sont accusés de désobéissance et d’usurpation de fonctions.
Au delà de l’analyse juridique que l’on peut en faire, on y remarque deux choses. D’une part, et en ce qui concerne le premier crime énoncé, après une longue année d’instruction le Ministère public n’a pas éclairci de quelle sorte de délit de désobéissance il accuse les membres du Bureau électoral. En effet, dans le Code pénal espagnol il existe deux modalités de ce délit : l’une comporte des peines de prison, l’autre pas.
L’accusation ne se décide pour aucune de ces deux modalités, malgré leurs différences légales. Ceci indique bien le manque de sérieux de l’accusation. Et démontre aussi, et encore, que l’on utilise d’une manière illégitime les instruments de l’état de droit (créés pour lutter contre la délinquance) en soumettant des personnes honnêtes et sans aucune faute à de causes pénales tordues.
L’autre crime en jeu est l’usurpation de fonctions publiques. Ce délit y est tout simplement énoncé en ne faisant référence à aucun fait concret. La cause en est incompréhensible, au-delà de tenter d’effrayer les personnes concernées. Si les référendums, que l’État considère illégaux, ont cessé d’être un crime par volonté expresse du législateur de l’État, sous la justification raisonnable que cette activité est manquée de la moindre entité pénale et que l’État dispose déjà d’autres mécanismes non pénaux pour y réagir, comment peut-il être un crime de participer à un acte qui n’est pas punissable ?
Des cinq membres accusés du Bureau électoral, quatre sont des professeurs d’université, et deux d’entre eux, Marc Marsal et Josep Pagès, font partie de notre collectif. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien aux cinq membres du Bureau électoral de Catalogne.
Barcelone, le 28 octobre 2018