Les députés européens catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí font face à une demande de l'Etat espagnol de levée de leur immunité parlementaire.

Ces représentants du peuple catalan, démocratiquement élus, avaient été contraints à l’exil à la suite de la répression qui a suivi l’organisation du référendum du 1er octobre 2017 mais grâce aux voix de plus d’un million de citoyens européens, ils ont été élus et ont pu prendre leurs fonctions au sein du Parlement européen. Cependant, l’État espagnol continue de s’acharner contre d’autres représentants de la minorité catalane en contournant le droit européen.

C’est le cas pour Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne, élu député européen alors qu’il était en prison, qui devait bénéficier de l’immunité parlementaire dès le jour de son élection, conformément à la résolution C-502/19 de la Cour de justice de l’UE. Pourtant, il reste toujours un prisonnier politique, condamné pour avoir été l’un des organisateurs du référendum sur l’autodétermination de la Catalogne le 1er octobre 2017.

L’État espagnol a violé ses droits d’élu européen et le maintient en prison, ainsi que huit dirigeants civiques et politiques catalans, dont Carme Forcadell, ancienne présidente du Parlement catalan, condamnée à une peine de 11 ans et demi uniquement pour y avoir autorisé un débat sur l’autodétermination. C’est également le cas de Jordi Sánchez et de Jordi Cuixart, dirigeants des deux plus grandes associations de la société civile catalane, condamnés à 9 ans de prison uniquement pour avoir organisé des manifestations pacifiques.

Le respect de la démocratie et des droits de l’homme sont les piliers sur lesquels repose l’UE. La protection des individus et des minorités, ainsi que les droits des peuples, sont des principes cardinaux qui doivent être protégés.

Le Parlement européen doit rester le garant des droits des minorités nationales en Europe. L’Assemblea nacional catalana (ANC) appelle les députés européens à voter NON à la demande espagnole de levée de l’immunité des députés européens catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí.

Vous pouvez également, comme tous les autres citoyens européens, élever votre voix contre cette injustice !

Que pouvez-vous faire en tant que citoyen européen pour #DefendCataloniaSaveEU ?

1 Vous adresser à l’Unité des enquêtes du Parlement européen

Nous invitons tous les citoyens de tous les pays membres de l’UE à adresser un message de préoccupation sur cette question à l’unité « Demandes des citoyens » (Ask EP). La protection des droits fondamentaux de tous les citoyens de l’UE est en jeu.

Copiez le texte suivant et choisissez un bouton!

Mesdames, Messieurs,

Je m’adresse à vous pour vous faire part de mon extrême préoccupation concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’État espagnol à l’encontre les députés européens catalans Carles Puigdemont, Antoni Comín et Clara Ponsatí.

Ces représentants du peuple catalan, démocratiquement élus, avaient été contraints à l’exil à la suite de la répression qui a suivi l’organisation du référendum du 1er octobre 2017 mais grâce aux voix de plus d’un million de citoyens européens, ils ont été élus et ont pu prendre leurs fonctions au sein du Parlement européen. Cependant, l’État espagnol continue de s’acharner contre d’autres représentants de la minorité catalane en contournant le droit européen.

C’est le cas pour Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement de Catalogne, élu député européen alors qu’il était en prison, qui devait bénéficier de l’immunité parlementaire dès le jour de son élection, conformément à la résolution C-502/19 de la Cour de justice de l’UE. Pourtant, il reste toujours un prisonnier politique, condamné pour avoir été l’un des organisateurs du référendum sur l’autodétermination de la Catalogne le 1er octobre 2017, tout comme 8 autres dirigeants civiques et politiques catalans.

Le respect de la démocratie et des droits de l’homme sont les piliers sur lesquels repose l’UE. La protection des individus et des minorités, ainsi que les droits des peuples, sont des principes cardinaux qui doivent être protégés.

Le Parlement européen doit rester le garant des droits des minorités nationales en Europe. J’appelle les députés européens à voter NON à la demande de l’Espagne de levée de l’immunité des députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí.

Merci beaucoup

Envoyer un tweet aux dirigeants des groupes politiques du Parlement Européen

Parlement européen

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) – Vice-Président – Arnaud Danjean

Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen – Vice-Président – Eric Andrieu 

Renew Europe Group Vice-Président – Frédérique Ries

Renew Europe Group Vice-Président – Dominique Riquet 

Renew Europe Group – Vice-Président – Sylvie Brunet 

Le groupe de la gauche au Parlement européen – GUE/NGL – Co-Président – Philippe Lamberts

Groupe des Verts/Alliance libre européenne – Vice-Présidente – Gwendoline Delbos-Corfield 

Groupe «Identité et démocratie» – Vice-Président – Nicolas Bay

Groupe de la gauche au Parlement européen – GUE/NGL – Co-Présidente – Manon Aubry 

Ne détournez pas le regard. Élevez la voix ! Défendez la Catalogne contre l'injustice, sauvez/Protégez les droits fondamentaux dans l'UE !