Les droits fondamentaux ne sont pas les seuls à être menacés. La séparation des pouvoirs est problématique et un autre problème inquiétant est le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire en Espagne.

Le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire espagnol a également été dénoncé de l’intérieur, par l’ancien magistrat de la Haute Cour José Antonio Martín Pallín, par des spécialistes du droit constitutionnel tels que Joaquín Urias et, plus précisément, par une juge chargée d’enquêter sur la corruption, Mercedes Alaya. Entre-temps, le gouvernement espagnol a continué à promulguer des lois au mépris total des recommandations du GRECO et de la Commission de Venise, d’une manière qui renforce les problèmes identifiés au lieu de les corriger. Le manque d’indépendance judiciaire est également souligné dans le tableau de bord de la justice 2017 de la Commission (COM(2017) 167 final) et dans le rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial.

Les opinions dissidentes sont de plus en plus criminalisées en Espagne. Le rapport 2024 d’Amnesty International sur le droit de manifester indique que l’Espagne utilise les lois antiterroristes et la sécurité nationale pour cibler et réduire au silence les militants non violents. Depuis le référendum d’indépendance de 2017 en Catalogne, les autorités espagnoles ont de plus en plus recours au code pénal et à l’appareil judiciaire pour réduire au silence et étouffer le mouvement indépendantiste. La répression a pris la forme d’amendes, d’interdictions de fonction, de poursuites et d’emprisonnements de représentants politiques et de leaders de la société civile, et de poursuites contre des milliers d’activistes, de représentants et de hauts fonctionnaires.

La querelle contre le mouvement indépendantiste catalan montre la partialité et la politisation du système judiciaire espagnol, qui est si évidente que même le juge Aguirre s’est vanté de faire obstruction à la loi d’amnistie dans un enregistrement qui a été divulgué par le média espagnol Diario Red.

Cette loi d’amnistie adoptée en mai était censée viser à annuler les poursuites engagées contre les militants indépendantistes catalans, mais sa mise en œuvre s’est faite de manière très sélective et inégale. À ce jour, 109 amnisties ont été accordées, la plupart d’entre elles – 51 au total – à des policiers accusés de violences et de traitements dégradants à l’encontre d’électeurs pacifiques, alors qu’elles ont été refusées à de nombreux militants indépendantistes, fonctionnaires et hommes politiques.