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L'Espagne a violé les droits d'anciens dirigeants catalans, selon un comité de l'ONU

Le comité estime que l'accusation de rébellion «ne reposait pas sur des motifs raisonnables et objectifs».
Le comité estime que l'accusation de rébellion «ne reposait pas sur des motifs raisonnables et objectifs». nmann77 / stock.adobe.com

L'Espagne a violé les droits politiques d'anciens dirigeants catalans en les suspendant de leurs fonctions publiques avant d'être condamnés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, a indiqué le Comité des droits de l'homme de l'ONU mercredi 31 août.

Ce comité, qui a compétence pour examiner des plaintes émanant de particuliers, avait été saisi le 18 décembre 2018 par l'ancien vice-président du gouvernement régional catalan Oriol Junqueras, et trois anciens ministres régionaux, Raül Romeva, Josep Rull et Jordi Turull, alors incarcérés.

Dans ses conclusions transmises mercredi aux médias, le comité affirme que l'Espagne «a violé» leurs droits dans la mesure où la décision de les «inculper (...) pour rébellion, qui a entraîné automatiquement leur suspension de leurs fonctions publiques avant leur condamnation, n'était pas fondée sur des motifs raisonnables et objectifs prévus par la loi».

«Rébellion»

La crise séparatiste en Catalogne s'était traduite, en octobre 2017, par une tentative de sécession de cette région. Oriol Junqueras et les trois autres anciens dirigeants régionaux ayant saisi le comité avaient été poursuivis, avec d'autres responsables politiques indépendantistes, pour «rébellion», ce qui, souligne le comité dans un communiqué, «nécessite un soulèvement violent contre l'ordre constitutionnel».

Soulignant que, lors des faits, les quatre dirigeants avaient exhorté la population à «rester strictement pacifique», le comité estime que l'accusation de rébellion «ne reposait donc pas sur des motifs raisonnables et objectifs». En juillet 2018, ils avaient été suspendus de leurs fonctions conformément au code de procédure pénale, «qui permet de suspendre des fonctionnaires uniquement lorsqu'ils sont accusés de rébellion», explique le comité. Détenus, ils avaient fait appel au comité de l'ONU, affirmant que la suspension de leurs fonctions, avant même leur condamnation, violait leurs droits politiques en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

«Restriction des droites politiques»

«Le Comité a franchi une étape importante en affirmant que les garanties contre les restrictions des droits politiques doivent être appliquées plus rigoureusement si ces restrictions interviennent avant, et non après, une condamnation pour un crime», a déclaré Hélène Tigroudja, membre du comité, dans le communiqué. Elle a également souligné que «la décision de suspendre des élus doit être fondée sur des lois claires et prévisibles qui établissent des motifs raisonnables et objectifs de restriction des droits politiques».

En octobre 2019, les quatre dirigeants avaient finalement été condamnés pour «sédition», qui, contrairement à la rébellion, ne nécessite pas de violence, et la suspension à leur encontre avait été levée en conséquence. Ils ont été graciés en juin 2021 par le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez.

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L'Espagne a violé les droits d'anciens dirigeants catalans, selon un comité de l'ONU

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1 commentaire
  • Pancrace Briochet

    le

    Évidemment... Mme Hélène Tigroudja, du haut du phare onusien, veille au démantèlement des vieilles nations européennes. - De quoi je me mêle ? La Catalogne, le Pays basque (unifié), l'Ecosse, la Bretagne, etc. On ne veut voir que des régions facilement manipulables par les ONG typées Soros et les GAFAM encore un peu entravées par les États. On l'a toujours dit : placer un haut fonctionnaire français à la tête d'un organisme international et il oubliera d'où il vient. - C'est l'universalisme révolutionnaire.

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