« La prochaine réunion du groupe parlementaire, nous la ferons en Catalogne ! », clame l’ancien président du gouvernement catalan Carles Puigdemont, par vidéoconférence depuis la Belgique, devant un groupe de cadres de son parti réunis à Barcelone. « Perpignan ! Perpignan ! », répondent les élus catalans, euphoriques, en référence à la ville française – pour les indépendantistes, capitale de la « Catalogne nord » – où M. Puigdemont entend installer une sorte de succursale de son « gouvernement en exil ».
Entre embrassades et applaudissements, ils célèbrent l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a reconnu, jeudi 19 décembre, l’immunité du président du parti de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Oriol Junqueras. Une victoire juridique qui devrait surtout profiter à son grand rival indépendantiste, M. Puigdemont, homme fort de la plate-forme Ensemble pour la Catalogne.
Elu au Parlement européen en mai, avant d’être condamné en octobre pour « sédition » à treize ans de prison et d’inéligibilité, M. Junqueras avait été empêché de siéger à Strasbourg par la justice espagnole. Celle-ci lui avait refusé de sortir de prison, où il se trouvait alors en détention provisoire, pour prêter serment sur la Constitution espagnole, devant la commission électorale.
« Une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et au moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties » aux eurodéputés, a tranché la Cour dans un communiqué jeudi matin. Par conséquent, Oriol Junqueras aurait dû jouir de l’immunité parlementaire dès la proclamation des résultats, le 14 juin, et être remis en liberté. Pour les juges du Luxembourg, seul le Parlement européen aurait pu juger de l’opportunité de lever ou de maintenir son immunité afin qu’il puisse être condamné, à la demande des autorités judiciaires espagnoles.
« La justice est venue d’Europe »
En toute logique, cet arrêt devrait aussi s’appliquer à Carles Puigdemont et à l’ancien ministre catalan Toni Comin, tous les deux « en exil » en Belgique. Elus eux aussi en mai, ils n’ont pas eux non plus été inclus à la liste des eurodéputés espagnols, faute de pouvoir se rendre à Madrid, où ils seraient tombés sous le coup du mandat d’arrêt en vigueur contre eux en Espagne. A Strasbourg, le président du Parlement européen, David Sassoli, a d’ailleurs ouvert la porte à ce qu’ils occupent leurs sièges, restés vacants. L’Italien a appelé « les autorités espagnoles compétentes à respecter l’arrêt de la CJUE » et annoncé avoir « commandé aux services du Parlement l’évaluation au plus vite des effets de l’application de la sentence sur la composition du Parlement ». Une fois en fonction au Parlement européen, les deux élus catalans pourraient se déplacer librement, y compris en Espagne.
Il vous reste 49.39% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
