Crise en Catalogne: la Belgique n’exécutera pas le mandat d’arrêt européen de Lluis Puig

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé, jeudi, la décision rendue par la chambre du conseil concernant l’ancien ministre catalan Lluis Puig, selon les avocats de ce dernier. La chambre du conseil avait décidé, en août dernier, de ne pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne à l’encontre de Lluis Puig.

La chambre des mises en accusation, comme la chambre du conseil avant elle, a suivi la défense en estimant que l’autorité qui a émis le mandat d’arrêt de Lluis Puig n’était pas compétente pour le faire.

« Territorialement, ce sont les juridictions de Catalogne qui doivent juger ces faits, pas le tribunal suprême à Madrid. Il y a donc une violation du droit fondamental à son juge naturel qui a été commise par le tribunal suprême », avait expliqué Me Christophe Marchand, l’un des conseils de Lluis Puig, à la suite de la décision rendue par la chambre du conseil.

Le parquet de Bruxelles, lui, estimait que le mandat d’arrêt devait être déclaré exécutoire et donc que Lluis Puig devait être remis à l’Espagne par la Belgique. Il avait fait appel de la décision de la chambre du conseil.

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Puigdemont dans l’attente

L’Espagne a décerné des mandats d’arrêt européens aux noms de l’ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres catalans Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l’indépendance catalane du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol n’avait pas autorisé ce référendum.

L’Espagne espérait rapatrier les trois hommes, qui résident en Belgique depuis fin 2017, afin de les juger pour sédition, désobéissance et détournement de fonds publics.

Concernant les mandats d’arrêt décernés à l’encontre de Carles Puigdemont et Toni Comin, la chambre du conseil est dans l’attente d’une décision du Parlement européen quant à une éventuelle levée de leur immunité parlementaire.

Peu après le verdict jeudi de la chambre des mises en accusation, Lluis Puig a répété une nouvelle fois que cette affaire était selon lui politique et non judiciaire, lors d’une conférence de presse organisée au siège de la Délégation du gouvernement de la Catalogne auprès de l’Union européenne. « Cela fait trois ans et deux mois que je suis en exil. J’ai pu bénéficier (en Belgique, NDLR) d’une justice impartiale, ce n’est pas le cas de mes compagnons » en Espagne, a-t-il ajouté en référence aux neuf indépendantistes condamnés en octobre 2019 à Madrid pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne deux ans plus tôt.

De son côté, l’avocat espagnol Gonzalo Boye s’est réjoui de la sentence. « Nous avons apporté un camion de documents – des articles de presse, des tweets d’associations représentant les procureurs ou les juges… – pour contextualiser et prouver ce climat de violation de la présomption d’innocence », a souligné celui qui coordonne la défense de l’ancien ministre-président Carles Puigdemont. Les indépendantistes catalans estiment en effet qu’ils n’auraient pas droit à un procès équitable s’ils devaient être jugés en Espagne.